transmission entre vifs

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• PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE — On désigne sous le nom de propriété industrielle l’ensemble des droits accordés aux industriels et commerçants sur divers éléments de leur patrimoine commercial. La propriété industrielle présente ce caractère spécifique d’avoir pour objet un… …   Encyclopédie Universelle

• DONATION — DONATI Libéralité entre vifs, à caractère irrévocable et portant sur des biens actuels, la donation est une translation de biens qu’un donateur opère sans contrepartie; comme d’autres droits (italien, espagnol, suisse, etc.), le Code civil… …   Encyclopédie Universelle

• Associe — Associé Un associé est une personne qui participe, au moins financièrement, à une entreprise détenue par un nombre limité de personnes (société de personnes à distinguer de société de capitaux) Sommaire 1 Associé d une SARL en France 1.1 Droits… …   Wikipédia en Français

• Associé — Au sens large, un associé est une personne qui est membre d une société, c est à dire une personne qui a adhéré au contrat de société et qui, en contrepartie d un apport, reçoit des droits sociaux ou titres sociaux représentant les droits de l… …   Wikipédia en Français

• IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… …   Encyclopédie Universelle

• VALEURS MOBILIÈRES — En économie de marché, le financement des entreprises est assuré par deux voies distinctes: le crédit bancaire et l’émission de valeurs mobilières. Les entreprises privées ne sont pas les seules à recourir aux valeurs mobilières: l’État, les… …   Encyclopédie Universelle

• Archives nationales (France) — Pour les articles homonymes, voir Archives nationales (homonymie). Archives nationales Entrée du site de Paris : l Hôtel de Soubise …   Wikipédia en Français

• FAMILLE - Les sociétés humaines et la famille — Tout le monde sait ou croit savoir ce qu’est la famille. Elle est inscrite si fortement dans la pratique quotidienne, elle est d’une expérience si intime et si «familière» qu’elle apparaît de façon implicite comme une institution allant de soi,… …   Encyclopédie Universelle

• ENTREPRISE - Droit — Prétendre donner un aperçu du droit de l’entreprise, notamment dans ses aspects internationaux, peut paraître une gageure; il n’y a pas un droit de l’entreprise, s’appliquant en tous temps et en tous lieux à un organisme qui serait partout et… …   Encyclopédie Universelle

• MODE — Un examen rapide de la définition du mot «mode» montre qu’à ce terme deux autres vocables sont souvent associés: le «monde» (pour société ou univers) et la «modernité». Dérivée du substantif latin modus (façon d’être passagère) et de l’adverbe… …   Encyclopédie Universelle

• PARAGUAY — Le Paraguay est avec la Bolivie l’un des deux pays continentaux de l’Amérique du Sud; son isolement géographique a beaucoup marqué son histoire. Avec une population de 4 500 000 habitants pour une superficie de 406 750 km2, ce pays présente la… …   Encyclopédie Universelle